CEMAT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CEMAT SCI est une 6540 immatriculée le 11 février 2015 sous le numéro SIREN 809 524 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Jean-Baptiste Clement, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE TRUFFAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEMAT SCI
INSEE- Dénomination
- CEMAT SCI
- SIREN
- 809 524 499
- SIRET (siège)
- 809 524 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29809524499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 524 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2015
- Siège social
- 95 AV JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMAT SCI
Propriété et gestion de bien(s) immobilier(s)
Finances de CEMAT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMAT SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans
Établissements de CEMAT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
809 524 499 00013 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMAT SCI
INPIComptes annuels de CEMAT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMAT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMAT SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/16812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMAT SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-29
- création
Date d'effet : 11 février 2015
Questions fréquentes sur CEMAT SCI
Quel est le numéro SIREN de CEMAT SCI ?
Le numéro SIREN de CEMAT SCI est 809 524 499. Le SIRET de son siège social est 809 524 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809524499.
Qui dirige CEMAT SCI ?
CEMAT SCI est dirigée par CORINNE TRUFFAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMAT SCI ?
Le siège social de CEMAT SCI est situé 95 av Jean-Baptiste Clement, 92140 Clamart.
CEMAT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMAT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMAT SCI.
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