CEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 518 072, CEMENT est une SCI créée le 18 décembre 2008. Son siège social est situé 21 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS BADRONE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMENT
INSEE- Dénomination
- CEMENT
- SIREN
- 509 518 072
- SIRET (siège)
- 509 518 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509518072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 518 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- 21 RUE JONQUERES D’ORIOLA, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMENT
l'acquisition par voie dachat ou d'apport la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits en question
Finances de CEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMENT
INSEEÉtablissements de CEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
509 518 072 00012 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMENT
INPIComptes annuels de CEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMENT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025R00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/05270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2010 · N° 07/18502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-11-28
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur CEMENT
Quel est le numéro SIREN de CEMENT ?
Le numéro SIREN de CEMENT est 509 518 072. Le SIRET de son siège social est 509 518 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509518072.
Qui dirige CEMENT ?
CEMENT est dirigée par NICOLAS BADRONE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMENT ?
Le siège social de CEMENT est situé 21 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles.
CEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMENT.
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