CEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEMI est une SARL immatriculée le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 479 534 810. Elle est domiciliée 75 av Pepiniere d'Entreprise, zone Artisanale Technoland, Bat N, 25460 Etupes. Son activité principale relève du code NAF 7112B. SANDRO DESSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMI
INSEE- Dénomination
- CEMI
- SIREN
- 479 534 810
- SIRET (siège)
- 479 534 810 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479534810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 534 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 75 AV PEPINIERE D'ENTREPRISE, ZONE ARTISANALE TECHNOLAND, BAT N, 25460, ETUPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMI
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEMI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25460 ETUPESSiègeFermé
479 534 810 00011 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 742C
- 25460 ETUPESFermé
479 534 810 00029 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 742C
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSFermé
479 534 810 00037 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de CEMI
INPIComptes annuels de CEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/57304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-45.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
liquidateur : DESSI (Sandro).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur CEMI
Quel est le numéro SIREN de CEMI ?
Le numéro SIREN de CEMI est 479 534 810. Le SIRET de son siège social est 479 534 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479534810.
Qui dirige CEMI ?
CEMI est dirigée par SANDRO DESSI, gérant.
Où se situe le siège social de CEMI ?
Le siège social de CEMI est situé 75 av Pepiniere d'Entreprise, zone Artisanale Technoland, Bat N, 25460 Etupes.
CEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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