CEMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEMIL est une 6540 immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 153 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Plain Bosc, 76770 Houppeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER OLIVIERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEMIL
INSEE- Dénomination
- CEMIL
- SIREN
- 521 153 536
- SIRET (siège)
- 521 153 536 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70521153536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 153 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 36 RUE DU PLAIN BOSC, 76770, HOUPPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMIL
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble bâti ou non bâti, exécution de toutes opérations civiles (caution, aval, garantie, hypothèque).
Finances de CEMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans
Établissements de CEMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76770 HOUPPEVILLESiègeActif
521 153 536 00011 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMIL
INPIComptes annuels de CEMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/16906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur CEMIL
Quel est le numéro SIREN de CEMIL ?
Le numéro SIREN de CEMIL est 521 153 536. Le SIRET de son siège social est 521 153 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521153536.
Qui dirige CEMIL ?
CEMIL est dirigée par ROGER OLIVIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMIL ?
Le siège social de CEMIL est situé 36 rue du Plain Bosc, 76770 Houppeville.
CEMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMIL.
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