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CEMOBAT

Active
Siren479 006 975SAS31400 TOULOUSECréée le 24 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CEMOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2007, identifiée par le SIREN 479 006 975. Elle est domiciliée 2 rue des Orfevres, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES MICHAUD, président de sas.

Fiche d'identité de CEMOBAT

Dénomination
CEMOBAT
SIREN
479 006 975
SIRET (siège)
479 006 975 00045
N° TVA intracommunautaire
FR81479006975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 006 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 octobre 2007
Siège social
2 RUE DES ORFEVRES, 31400, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CEMOBAT

Ingénierie, coordination, maîtrise d'oeuvre, bâtiment, expertise.

Finances de CEMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMOBAT

JM

JEAN-YVES MICHAUD

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de CEMOBAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    479 006 975 00045 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7112B

  • 81500 LAVAURFermé

    479 006 975 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 742C

  • 31700 BLAGNACFermé

    479 006 975 00029 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7112B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    479 006 975 00037 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de CEMOBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CEMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMOBAT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur CEMOBAT

Quel est le numéro SIREN de CEMOBAT ?

Le numéro SIREN de CEMOBAT est 479 006 975. Le SIRET de son siège social est 479 006 975 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479006975.

Qui dirige CEMOBAT ?

CEMOBAT est dirigée par JEAN-YVES MICHAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CEMOBAT ?

Le siège social de CEMOBAT est situé 2 rue des Orfevres, 31400 Toulouse.

CEMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMOBAT.

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