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CEMOS

Active
Siren410 971 097SARL16710 Saint-Yrieix-Sur-CharenteCréée le 19 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 971 097, CEMOS est une SARL créée le 19 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Combe DOMAINE DE LA COMBE, 16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. PATRICK TRIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEMOS

Dénomination
CEMOS
SIREN
410 971 097
SIRET (siège)
410 971 097 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41410971097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 971 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
19 février 1997
Siège social
Domaine de la Combe DOMAINE DE LA COMBE, 16710, Saint-Yrieix-Sur-Charente
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMOS

PT

PATRICK TRIAUD

Gérant

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

Établissements de CEMOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16710 Saint-Yrieix-Sur-CharenteSiègeFermé

    410 971 097 00028 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6202A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    410 971 097 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 804C

Documents juridiques de CEMOS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de CEMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEMOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur CEMOS

Quel est le numéro SIREN de CEMOS ?

Le numéro SIREN de CEMOS est 410 971 097. Le SIRET de son siège social est 410 971 097 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410971097.

Qui dirige CEMOS ?

CEMOS est dirigée par PATRICK TRIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de CEMOS ?

Le siège social de CEMOS est situé Domaine de la Combe DOMAINE DE LA COMBE, 16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente.

CEMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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