CEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,1 k€
- Effectif
- Non publié
CEMS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 488 728 130. Elle est domiciliée 23 Che des Pres, 30340 Rousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK SCHURCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMS
INSEE- Dénomination
- CEMS
- SIREN
- 488 728 130
- SIRET (siège)
- 488 728 130 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488728130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 728 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 28 090 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 23 CHE DES PRES, 30340, ROUSSON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CEMS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMS
INSEEÉtablissements de CEMS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 ROUSSONSiègeActif
488 728 130 00060 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
- 74270 CLERMONTFermé
488 728 130 00011 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
488 728 130 00037 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
- 74330 LA BALME DE SILLINGYFermé
488 728 130 00029 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé
488 728 130 00045 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMS
INPIComptes annuels de CEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMS.
Ouverte le 12 septembre 2014. Plan arrêté le 10 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er juillet 2014 ; ont été désignés : juge commissaire : M. BUSCHE ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/05723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er juillet 2014 ; ont été désignés : juge commissaire : M. BUSCHE ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur CEMS
Quel est le numéro SIREN de CEMS ?
Le numéro SIREN de CEMS est 488 728 130. Le SIRET de son siège social est 488 728 130 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488728130.
Qui dirige CEMS ?
CEMS est dirigée par PATRICK SCHURCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMS ?
Le siège social de CEMS est situé 23 Che des Pres, 30340 Rousson.
CEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMS est-elle en procédure collective ?
CEMS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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