CheckersProcédures

CEMS

Active
Siren831 161 708SAS71570 CHAINTRECréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

CEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 161 708. Elle est domiciliée 279 rue de Bresse Zac des Bouchardes, 71570 Chaintre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. JEAN-PIERRE BACHELARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEMS

Dénomination
CEMS
SIREN
831 161 708
SIRET (siège)
831 161 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32831161708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 161 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
279 RUE DE BRESSE ZAC DES BOUCHARDES, 71570, CHAINTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEMS

Achat et vente de produits d'occasion

Finances de CEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMS

JB

JEAN-PIERRE BACHELARD

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 CHAINTRESiègeActif

    831 161 708 00019 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 4779Z

Documents juridiques de CEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur CEMS

Quel est le numéro SIREN de CEMS ?

Le numéro SIREN de CEMS est 831 161 708. Le SIRET de son siège social est 831 161 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32831161708.

Qui dirige CEMS ?

CEMS est dirigée par JEAN-PIERRE BACHELARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CEMS ?

Le siège social de CEMS est situé 279 rue de Bresse Zac des Bouchardes, 71570 Chaintre.

CEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Toutes les entreprises avec le code NAF 4779Z

Entreprises à Chaintre

Toutes les entreprises à Chaintre