CEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEMS est une SCI immatriculée le 13 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 531 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 1156 RTE de Quintel, 07250 Rompon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL PONSERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMS
INSEE- Dénomination
- CEMS
- SIREN
- 880 531 702
- SIRET (siège)
- 880 531 702 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35880531702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 531 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2020
- Siège social
- 1156 RTE de Quintel, 07250, Rompon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEMS
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'administration de tous biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance.L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
Finances de CEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de CEMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07250 RomponSiègeActif
880 531 702 00020 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B
- 07210 BAIXFermé
880 531 702 00012 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMS
INPIComptes annuels de CEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/05723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSERRE Emmanuel Maurice Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2020-01-09
- création
Date d'effet : 13 janvier 2020
Questions fréquentes sur CEMS
Quel est le numéro SIREN de CEMS ?
Le numéro SIREN de CEMS est 880 531 702. Le SIRET de son siège social est 880 531 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35880531702.
Qui dirige CEMS ?
CEMS est dirigée par EMMANUEL PONSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMS ?
Le siège social de CEMS est situé 1156 RTE de Quintel, 07250 Rompon.
CEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMS.
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