CENGIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CENGIZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 391 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CENGIZ
INSEE- Dénomination
- CENGIZ
- SIREN
- 438 391 583
- SIRET (siège)
- 438 391 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438391583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 391 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 juin 2001
- Siège social
- 60 MAIL MARCEL CACHIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CENGIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENGIZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CENGIZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
438 391 583 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de CENGIZ
INPIComptes annuels de CENGIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENGIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CENGIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENGIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENGIZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 21-22.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-86.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-82.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENGIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CENGIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2001
Questions fréquentes sur CENGIZ
Quel est le numéro SIREN de CENGIZ ?
Le numéro SIREN de CENGIZ est 438 391 583. Le SIRET de son siège social est 438 391 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438391583.
Où se situe le siège social de CENGIZ ?
Le siège social de CENGIZ est situé 60 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine.
CENGIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CENGIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENGIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENGIZ.
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