CENGIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CENGIZ est une SCI immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 081 970. Son siège social est situé 5 rue des Primeveres, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OZGUR CENGIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CENGIZ
INSEE- Dénomination
- CENGIZ
- SIREN
- 824 081 970
- SIRET (siège)
- 824 081 970 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35824081970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 081 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DES PRIMEVERES, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CENGIZ
exploitation par bail location d'immeuble
Finances de CENGIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENGIZ
INSEEÉtablissements de CENGIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
824 081 970 00017 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CENGIZ
INPIComptes annuels de CENGIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENGIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CENGIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENGIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENGIZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 21-22.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-86.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-82.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENGIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CENGIZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-02 · Début d'activité : 2016-11-02
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur CENGIZ
Quel est le numéro SIREN de CENGIZ ?
Le numéro SIREN de CENGIZ est 824 081 970. Le SIRET de son siège social est 824 081 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35824081970.
Qui dirige CENGIZ ?
CENGIZ est dirigée par OZGUR CENGIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CENGIZ ?
Le siège social de CENGIZ est situé 5 rue des Primeveres, 01100 Oyonnax.
CENGIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CENGIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENGIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENGIZ.
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