CENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 358 074, CENIS est une SCI créée le 14 septembre 2015. Son siège social est situé 19 rue du Mont Cenis, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par F.A.M., gérant.
Fiche d'identité de CENIS
INSEE- Dénomination
- CENIS
- SIREN
- 813 358 074
- SIRET (siège)
- 813 358 074 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46813358074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 358 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Siège social
- 19 RUE DU MONT CENIS, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CENIS
Propriété, gestion, administration par bail ou autrement de tous les immeubles et immobiliers composant son patrimoine, acquisition ainsi que cession Desdits immeubles, rénovation, aménagement, entretien et construction de tous immeubles.
Finances de CENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENIS
INSEEF.A.M.
Gérant
Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans
Autre
Établissements de CENIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
813 358 074 00025 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
813 358 074 00017 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CENIS
INPIComptes annuels de CENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/08089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/14671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/21318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-28.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CENIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2015-09-14 · Début d'activité : 2015-08-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : F.A.M. Associé : MOUZON Alain Georges Louis Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 14 septembre 2015
Questions fréquentes sur CENIS
Quel est le numéro SIREN de CENIS ?
Le numéro SIREN de CENIS est 813 358 074. Le SIRET de son siège social est 813 358 074 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46813358074.
Qui dirige CENIS ?
CENIS est dirigée par F.A.M., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CENIS ?
Le siège social de CENIS est situé 19 rue du Mont Cenis, 75018 Paris.
CENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENIS.
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