CENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 412 823. Son siège social est situé 25 Imp Emile Borel, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE PEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CENS
INSEE- Dénomination
- CENS
- SIREN
- 408 412 823
- SIRET (siège)
- 408 412 823 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53408412823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 412 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1996
- Siège social
- 25 IMP EMILE BOREL, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CENS
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de CENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
408 412 823 00028 · ouvert le 29 juillet 1996 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
408 412 823 00010 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CENS
INPIComptes annuels de CENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02824
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01842
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00770
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-15.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : RAFFY Nicole né(e) PEREZ
- création
Date d'effet : 29 juillet 1996
Questions fréquentes sur CENS
Quel est le numéro SIREN de CENS ?
Le numéro SIREN de CENS est 408 412 823. Le SIRET de son siège social est 408 412 823 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408412823.
Qui dirige CENS ?
CENS est dirigée par NICOLE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CENS ?
Le siège social de CENS est situé 25 Imp Emile Borel, 34500 Beziers.
CENS est-elle toujours en activité ?
Oui, CENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENS.
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