CENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
CENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 507 688. Elle est domiciliée 18 av de la Division Leclerc, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE MALVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CENS
INSEE- Dénomination
- CENS
- SIREN
- 482 507 688
- SIRET (siège)
- 482 507 688 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30482507688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 507 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 18 AV DE LA DIVISION LECLERC, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CENS
GESTION D'IMMEUBLE A CARACTERE LOCATIF.
Finances de CENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENS
INSEEÉtablissements de CENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
482 507 688 00018 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CENS
INPIComptes annuels de CENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.746
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00212
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00004
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00005
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00416
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02824
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02187
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/06234
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/02187
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Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-15.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur CENS
Quel est le numéro SIREN de CENS ?
Le numéro SIREN de CENS est 482 507 688. Le SIRET de son siège social est 482 507 688 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482507688.
Qui dirige CENS ?
CENS est dirigée par CYRILLE MALVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CENS ?
Le siège social de CENS est situé 18 av de la Division Leclerc, 92320 Chatillon.
CENS est-elle toujours en activité ?
Oui, CENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENS.
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