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CENS

Active
Siren939 999 009SCI31770 ColomiersCréée le 29 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 999 009, CENS est une SCI créée le 29 janvier 2025. Elle est domiciliée 51 B CHE de Tournefeuille, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Clément ROMERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CENS

Dénomination
CENS
SIREN
939 999 009
SIRET (siège)
939 999 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41939999009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 999 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
51 B CHE de Tournefeuille, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CENS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de CENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CENS

CR

Clément ROMERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

HB

Héloïse BENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeActif

    939 999 009 00011 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025

Questions fréquentes sur CENS

Quel est le numéro SIREN de CENS ?

Le numéro SIREN de CENS est 939 999 009. Le SIRET de son siège social est 939 999 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41939999009.

Qui dirige CENS ?

CENS est dirigée par Clément ROMERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CENS ?

Le siège social de CENS est situé 51 B CHE de Tournefeuille, 31770 Colomiers.

CENS est-elle toujours en activité ?

Oui, CENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENS.

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