CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 855 232, CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO est une SARL créée le 22 septembre 2004. Son siège social est situé Derriere Morne, 97230 Sainte-Marie. CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A). Elle est dirigée par ANDRE MAMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INSEE- Dénomination
- CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
- SIREN
- 478 855 232
- SIRET (siège)
- 478 855 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73478855232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 855 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- DERRIERE MORNE, 97230, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Prestation de services, usine, atelier
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Finances de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97230 SAINTE-MARIESiègeActif
478 855 232 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7120A
- 97250 SAINT-PIERREActif
478 855 232 00029 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 7120A
Documents juridiques de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INPIConformité de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO.
Ouverte le 09 octobre 2012. Plan arrêté le 08 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe-des-Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe-des-Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Quel est le numéro SIREN de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO ?
Le numéro SIREN de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO est 478 855 232. Le SIRET de son siège social est 478 855 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478855232.
Qui dirige CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO ?
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO est dirigée par ANDRE MAMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO ?
Le siège social de CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO est situé Derriere Morne, 97230 Sainte-Marie.
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO est-elle en procédure collective ?
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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