CENTRE DE FORMATION DELTA

Active

Siren404 766 065SARL34200 SETECréée le 23 avril 1996

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

CENTRE DE FORMATION DELTA est une SARL immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 766 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai du Pavois d'Or, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CENTRE DE FORMATION DELTA

INSEE

Dénomination: CENTRE DE FORMATION DELTA
SIREN: 404 766 065
SIRET (siège): 404 766 065 00027
N° TVA intracommunautaire: FR21404766065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 766 065
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 23 avril 1996
Siège social: 17 QUAI DU PAVOIS D'OR, 34200, SETE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CENTRE DE FORMATION DELTA

ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE L'EDUCA TION ROUTIERE

Finances de CENTRE DE FORMATION DELTA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CENTRE DE FORMATION DELTA

INSEE

BRUNO MOREAU

Gérant

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de CENTRE DE FORMATION DELTA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

34200 SETESiègeActif
404 766 065 00027 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 8553Z
34200 SETEFermé
404 766 065 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 804A

Documents juridiques de CENTRE DE FORMATION DELTA

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1999

Acte

Dépôt du 24 février 1999

Acte

Dépôt du 24 février 1999

Acte

Dépôt du 23 avril 1996

Acte

Comptes annuels de CENTRE DE FORMATION DELTA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENTRE DE FORMATION DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CENTRE DE FORMATION DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CENTRE DE FORMATION DELTA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes - arrêtant la cession des actifs de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb représentée par maître Jean-François blanc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CENTRE DE FORMATION DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CENTRE DE FORMATION DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CENTRE DE FORMATION DELTA

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
16 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes - arrêtant la cession des actifs de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb représentée par maître Jean-François blanc.
26 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur CENTRE DE FORMATION DELTA

Quel est le numéro SIREN de CENTRE DE FORMATION DELTA ?

Le numéro SIREN de CENTRE DE FORMATION DELTA est 404 766 065. Le SIRET de son siège social est 404 766 065 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404766065.

Qui dirige CENTRE DE FORMATION DELTA ?

CENTRE DE FORMATION DELTA est dirigée par BRUNO MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de CENTRE DE FORMATION DELTA ?

Le siège social de CENTRE DE FORMATION DELTA est situé 17 quai du Pavois d'Or, 34200 Sete.