CENTRE DE REEDUCATION
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 45,0 k€
CENTRE DE REEDUCATION est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 380 134. Elle est domiciliée 25 rue du Docteur Paul Bruel, 95380 Louvres. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JEAN-ELIE MONTEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CENTRE DE REEDUCATION
INSEE- Dénomination
- CENTRE DE REEDUCATION
- SIREN
- 450 380 134
- SIRET (siège)
- 450 380 134 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60450380134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 380 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 25 septembre 2003
- Siège social
- 25 RUE DU DOCTEUR PAUL BRUEL, 95380, LOUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CENTRE DE REEDUCATION
mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter des activités professionnelles des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CENTRE DE REEDUCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENTRE DE REEDUCATION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009
I.D. CONSEIL
Autre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CENTRE DE REEDUCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95380 LOUVRESSiègeActif
450 380 134 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de CENTRE DE REEDUCATION
INPIConformité de CENTRE DE REEDUCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE DE REEDUCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENTRE DE REEDUCATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 20/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-Rp
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00134
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00975
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Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00131
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Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTRE DE REEDUCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CENTRE DE REEDUCATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : MONTEIL Jean-Elie modification le 28 Janvier 2009. Associé : I. D. CONSEIL en fonction le 28 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2003
Questions fréquentes sur CENTRE DE REEDUCATION
Quel est le numéro SIREN de CENTRE DE REEDUCATION ?
Le numéro SIREN de CENTRE DE REEDUCATION est 450 380 134. Le SIRET de son siège social est 450 380 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450380134.
Qui dirige CENTRE DE REEDUCATION ?
CENTRE DE REEDUCATION est dirigée par JEAN-ELIE MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CENTRE DE REEDUCATION ?
Le siège social de CENTRE DE REEDUCATION est situé 25 rue du Docteur Paul Bruel, 95380 Louvres.
CENTRE DE REEDUCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTRE DE REEDUCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTRE DE REEDUCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE DE REEDUCATION.
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