CENTRE DE SANTE CCAS
ActiveCENTRE DE SANTE CCAS est une SNC immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 318 724. Elle est domiciliée Res la Luquece, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 851K.
Fiche d'identité de CENTRE DE SANTE CCAS
INSEE- Dénomination
- CENTRE DE SANTE CCAS
- SIREN
- 332 318 724
- SIRET (siège)
- 332 318 724 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78332318724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 318 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 851K
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- RES LA LUQUECE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CENTRE DE SANTE CCAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeFermé
332 318 724 00017 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 851K
Documents juridiques de CENTRE DE SANTE CCAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CENTRE DE SANTE CCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE DE SANTE CCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CENTRE DE SANTE CCAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTRE DE SANTE CCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CENTRE DE SANTE CCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur CENTRE DE SANTE CCAS
Quel est le numéro SIREN de CENTRE DE SANTE CCAS ?
Le numéro SIREN de CENTRE DE SANTE CCAS est 332 318 724. Le SIRET de son siège social est 332 318 724 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78332318724.
Où se situe le siège social de CENTRE DE SANTE CCAS ?
Le siège social de CENTRE DE SANTE CCAS est situé Res la Luquece, 04100 Manosque.
CENTRE DE SANTE CCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTRE DE SANTE CCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTRE DE SANTE CCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE DE SANTE CCAS.
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