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CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

Active
Siren378 726 616SARL77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 09 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1990, identifiée par le SIREN 378 726 616. Elle est domiciliée 93 rue du General de Gaulle, 77780 Bourron-Marlotte. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. HENRI-CLAUDE DE BETTIGNIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

Dénomination
CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE
SIREN
378 726 616
SIRET (siège)
378 726 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42378726616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 726 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 août 1990
Siège social
93 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

Proceder à des etudes et des travaux de recherche sur les problemes du developpement et de la responsabilite, de concevoir et de realiser des programmes de formation, d'organiser des echanges et des rencontres.

Finances de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

HD

HENRI-CLAUDE DE BETTIGNIES

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    378 726 616 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DE BETTIGNIES Henri-Claude Jean-Marie De

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1990

Questions fréquentes sur CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE

Quel est le numéro SIREN de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE ?

Le numéro SIREN de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE est 378 726 616. Le SIRET de son siège social est 378 726 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378726616.

Qui dirige CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE ?

CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE est dirigée par HENRI-CLAUDE DE BETTIGNIES, gérant.

Où se situe le siège social de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE ?

Le siège social de CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE est situé 93 rue du General de Gaulle, 77780 Bourron-Marlotte.

CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE ETUDE DEVELOP RESPONSABILITE.

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