CENTRE HABITAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 502 804, CENTRE HABITAT est une SARL créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé 7 Che des Greves, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CENTRE HABITAT
INSEE- Dénomination
- CENTRE HABITAT
- SIREN
- 441 502 804
- SIRET (siège)
- 441 502 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02441502804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 502 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 7 CHE DES GREVES, 74960, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CENTRE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENTRE HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CENTRE HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
441 502 804 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 741G
- 74940 ANNECYFermé
441 502 804 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de CENTRE HABITAT
INPIConformité de CENTRE HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENTRE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024007957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTRE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CENTRE HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur CENTRE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CENTRE HABITAT ?
Le numéro SIREN de CENTRE HABITAT est 441 502 804. Le SIRET de son siège social est 441 502 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441502804.
Où se situe le siège social de CENTRE HABITAT ?
Le siège social de CENTRE HABITAT est situé 7 Che des Greves, 74960 Annecy.
CENTRE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTRE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTRE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE HABITAT.
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