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Enregistrée sous le numéro SIREN 441 502 804, CENTRE HABITAT est une SARL créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé 7 Che des Greves, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CENTRE HABITAT

Dénomination
CENTRE HABITAT
SIREN
441 502 804
SIRET (siège)
441 502 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02441502804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 502 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 2002
Siège social
7 CHE DES GREVES, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CENTRE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CENTRE HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CENTRE HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    441 502 804 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 741G

  • 74940 ANNECYFermé

    441 502 804 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de CENTRE HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de CENTRE HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENTRE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CENTRE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CENTRE HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur CENTRE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CENTRE HABITAT ?

Le numéro SIREN de CENTRE HABITAT est 441 502 804. Le SIRET de son siège social est 441 502 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441502804.

Où se situe le siège social de CENTRE HABITAT ?

Le siège social de CENTRE HABITAT est situé 7 Che des Greves, 74960 Annecy.

CENTRE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CENTRE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CENTRE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE HABITAT.