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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Active
Siren267 302 60273170 YENNECréée le 17 février 1995

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Documents

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une entreprise, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 267 302 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du Kiosque, 73170 Yenne. Elle exerce une activité de action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).

Fiche d'identité de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Dénomination
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
267 302 602
SIRET (siège)
267 302 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88267302602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 267 302 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
17 février 1995
Siège social
8 PL DU KIOSQUE, 73170, YENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Action sociale sans hébergement n.c.a.

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Finances de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    267 302 602 00011 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 8899B

  • 73170 YENNEActif

    267 302 602 00029 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 8710A

  • 73170 YENNEActif

    267 302 602 00045 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 8690D

  • 73170 YENNEFermé

    267 302 602 00037 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 8690D

Documents juridiques de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Quel est le numéro SIREN de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?

Le numéro SIREN de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE est 267 302 602. Le SIRET de son siège social est 267 302 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88267302602.

Où se situe le siège social de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?

Le siège social de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE est situé 8 Pl du Kiosque, 73170 Yenne.

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE.