CENTRE RECH DEVT INTERN

Active

Siren311 811 3683220Créée le 01 janvier 1900

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CENTRE RECH DEVT INTERN est une 3220 immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 311 811 368. Elle est domiciliée 60 Street Oupen Ottawa. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de CENTRE RECH DEVT INTERN

INSEE

Dénomination: CENTRE RECH DEVT INTERN
SIREN: 311 811 368
SIRET (siège): 311 811 368 00019
N° TVA intracommunautaire: FR66311811368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 311 811 368
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: 3220
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 01 janvier 1900
Siège social: 60 STREET OUPEN OTTAWA
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CENTRE RECH DEVT INTERN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CENTRE RECH DEVT INTERN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CENTRE RECH DEVT INTERN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

Adresse inconnueSiègeActif
311 811 368 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CENTRE RECH DEVT INTERN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CENTRE RECH DEVT INTERN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENTRE RECH DEVT INTERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CENTRE RECH DEVT INTERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTRE RECH DEVT INTERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CENTRE RECH DEVT INTERN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CENTRE RECH DEVT INTERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CENTRE RECH DEVT INTERN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CENTRE RECH DEVT INTERN

Quel est le numéro SIREN de CENTRE RECH DEVT INTERN ?

Le numéro SIREN de CENTRE RECH DEVT INTERN est 311 811 368. Le SIRET de son siège social est 311 811 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66311811368.

Où se situe le siège social de CENTRE RECH DEVT INTERN ?

Le siège social de CENTRE RECH DEVT INTERN est situé 60 Street Oupen Ottawa.