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CEPA

Active
Siren393 116 801SCI09300 VILLENEUVE-D'OLMESCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

CEPA est une SCI immatriculée le 25 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 116 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl des Marguerites, 09300 Villeneuve-d'Olmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICIA BARIOLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEPA

Dénomination
CEPA
SIREN
393 116 801
SIRET (siège)
393 116 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68393116801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 116 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
3 PL DES MARGUERITES, 09300, VILLENEUVE-D'OLMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA

CB

CELINE BARIOLET

Autre

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

PB

PATRICIA BARIOLET

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 VILLENEUVE-D'OLMESSiègeActif

    393 116 801 00019 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur CEPA

Quel est le numéro SIREN de CEPA ?

Le numéro SIREN de CEPA est 393 116 801. Le SIRET de son siège social est 393 116 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393116801.

Qui dirige CEPA ?

CEPA est dirigée par PATRICIA BARIOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA ?

Le siège social de CEPA est situé 3 Pl des Marguerites, 09300 Villeneuve-d'Olmes.

CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.

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