CEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
CEPA est une SCI immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 298 756. Elle est domiciliée 37 av du General de Gaulle Mr Mme Targon, 33550 Langoiran. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHOUARD EPOUSE TARGON CECILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEPA
INSEE- Dénomination
- CEPA
- SIREN
- 410 298 756
- SIRET (siège)
- 410 298 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410298756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 298 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 37 AV DU GENERAL DE GAULLE MR MME TARGON, 33550, LANGOIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPA
L'achat l'administration et l'exploitation directe ou par bail de tout immeuble etc
Finances de CEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPA
INSEECHOUARD EPOUSE TARGON CECILE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de CEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 LANGOIRANSiègeActif
410 298 756 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de CEPA
INPIComptes annuels de CEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53089
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/51621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58746
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/07951
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07951
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03076
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/00151
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00469
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08762
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 07/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-40.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur CEPA
Quel est le numéro SIREN de CEPA ?
Le numéro SIREN de CEPA est 410 298 756. Le SIRET de son siège social est 410 298 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410298756.
Qui dirige CEPA ?
CEPA est dirigée par CHOUARD EPOUSE TARGON CECILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPA ?
Le siège social de CEPA est situé 37 av du General de Gaulle Mr Mme Targon, 33550 Langoiran.
CEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.
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