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CEPA

Active
Siren489 804 732SARL93370 MONTFERMEILCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 804 732, CEPA est une SARL créée le 20 avril 2006. Elle est domiciliée 66 av Descartes, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de CEPA

Dénomination
CEPA
SIREN
489 804 732
SIRET (siège)
489 804 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08489804732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 804 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
20 avril 2006
Siège social
66 AV DESCARTES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA

CARRELAGE MACONNERIE TOUS TRAVDE RENOVATION EN BATIMENT

Finances de CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    489 804 732 00019 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur CEPA

Quel est le numéro SIREN de CEPA ?

Le numéro SIREN de CEPA est 489 804 732. Le SIRET de son siège social est 489 804 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489804732.

Où se situe le siège social de CEPA ?

Le siège social de CEPA est situé 66 av Descartes, 93370 Montfermeil.

CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.

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