CEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 842 904, CEPA est une SCI créée le 10 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 bd General de Gaulle, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC LESTAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEPA
INSEE- Dénomination
- CEPA
- SIREN
- 499 842 904
- SIRET (siège)
- 499 842 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01499842904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 842 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 91 BD GENERAL DE GAULLE, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPA
L'acquisition la gestion l'administration et la disposition de tous biens immeubles dont elle pourra être propriétaire par voie d'acquisition ou de construction leur exploitation par bail ou autrement
Finances de CEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de CEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
499 842 904 00017 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEPA
INPIComptes annuels de CEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53089
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/51621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58746
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/07951
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07951
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 avril 2023 · N° 20/00151
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00469
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01050
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04087
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.085
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 mars 2010 · N° 07/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-40.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur CEPA
Quel est le numéro SIREN de CEPA ?
Le numéro SIREN de CEPA est 499 842 904. Le SIRET de son siège social est 499 842 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499842904.
Qui dirige CEPA ?
CEPA est dirigée par CEDRIC LESTAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPA ?
Le siège social de CEPA est situé 91 bd General de Gaulle, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
CEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.
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