CheckersProcédures

CEPA

Active
Siren510 980 857SCI95630 MérielCréée le 06 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

CEPA est une SCI immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 980 857. Elle est domiciliée 2 RUE de Villiers Adam, 95630 Mériel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELIA ALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEPA

Dénomination
CEPA
SIREN
510 980 857
SIRET (siège)
510 980 857 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76510980857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 980 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2009
Siège social
2 RUE de Villiers Adam, 95630, Mériel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEPA

Acquisition d'un immeuble sis à Allonnes (72) cours Mozart centre commercial principal

Finances de CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA

CA

CELIA ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

DA

Denis ALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

LA

Lydia ALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de CEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95630 MérielSiègeActif

    510 980 857 00021 · ouvert le 08 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 72100 LE MANSFermé

    510 980 857 00013 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2024-09-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-01-30

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur CEPA

Quel est le numéro SIREN de CEPA ?

Le numéro SIREN de CEPA est 510 980 857. Le SIRET de son siège social est 510 980 857 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76510980857.

Qui dirige CEPA ?

CEPA est dirigée par CELIA ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA ?

Le siège social de CEPA est situé 2 RUE de Villiers Adam, 95630 Mériel.

CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.

Entreprises similaires

Même activité à Mériel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mériel

Entreprises du même secteur à Mériel

Entreprises à Mériel

Toutes les entreprises à Mériel