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CEPA

Active
Siren808 596 985SCI80160 O-DE-SELLECréée le 24 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 596 985. Elle est domiciliée 6 rue Verte, 80160 O-de-Selle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MORTIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CEPA

Dénomination
CEPA
SIREN
808 596 985
SIRET (siège)
808 596 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29808596985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 596 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2014
Siège social
6 RUE VERTE, 80160, O-DE-SELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA

L'acquisition, d'immeubles, de terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA

PM

PASCAL MORTIER

Autre

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

CS

CECILE SEVEL

Autre

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80160 O-DE-SELLESiègeActif

    808 596 985 00016 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2014

Questions fréquentes sur CEPA

Quel est le numéro SIREN de CEPA ?

Le numéro SIREN de CEPA est 808 596 985. Le SIRET de son siège social est 808 596 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29808596985.

Qui dirige CEPA ?

CEPA est dirigée par PASCAL MORTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA ?

Le siège social de CEPA est situé 6 rue Verte, 80160 O-de-Selle.

CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.

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