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CEPA

Active
Siren847 519 139SCI57270 UCKANGECréée le 21 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 519 139, CEPA est une SCI créée le 21 janvier 2019. Son siège social est situé Rte de Vitry sur Orne, 57270 Uckange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FERSING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEPA

Dénomination
CEPA
SIREN
847 519 139
SIRET (siège)
847 519 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25847519139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 519 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2019
Siège social
RTE DE VITRY SUR ORNE, 57270, UCKANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA

PF

PASCAL FERSING

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

T

TUYAUTERIE MAINTENANCE MONTAGE MECANIQUE (T3M)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57270 UCKANGESiègeActif

    847 519 139 00012 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2018-12-18

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur CEPA

Quel est le numéro SIREN de CEPA ?

Le numéro SIREN de CEPA est 847 519 139. Le SIRET de son siège social est 847 519 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25847519139.

Qui dirige CEPA ?

CEPA est dirigée par PASCAL FERSING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA ?

Le siège social de CEPA est situé Rte de Vitry sur Orne, 57270 Uckange.

CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.

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