CEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CEPA est une société civile immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 693 082. Le siège social de l'entreprise se trouve lieu-dit Buri LIEU DIT BURI, 20131 Pianottoli-Caldarello. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ANTONETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEPA
INSEE- Dénomination
- CEPA
- SIREN
- 847 693 082
- SIRET (siège)
- 847 693 082 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91847693082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 693 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- lieu-dit Buri LIEU DIT BURI, 20131, PIANOTTOLI-CALDARELLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPA
Production maraîchère oignon de Sisco et plus généralement variétés maraîchères locales
Finances de CEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPA
INSEEÉtablissements de CEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20131 PIANOTTOLI-CALDARELLOSiègeActif
847 693 082 00012 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 0113Z
Documents juridiques de CEPA
INPIComptes annuels de CEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53089
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/51621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58746
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/07951
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/00151
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 07/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-40.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-10
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur CEPA
Quel est le numéro SIREN de CEPA ?
Le numéro SIREN de CEPA est 847 693 082. Le SIRET de son siège social est 847 693 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91847693082.
Qui dirige CEPA ?
CEPA est dirigée par JEAN ANTONETTI, gérant.
Où se situe le siège social de CEPA ?
Le siège social de CEPA est situé lieu-dit Buri LIEU DIT BURI, 20131 Pianottoli-Caldarello.
CEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA.
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