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CEPA IMMO

Active
Siren793 963 463SCI42240 UNIEUXCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 963 463, CEPA IMMO est une SCI créée le 1er juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Aristide Briand, 42240 Unieux. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEPA IMMO

Dénomination
CEPA IMMO
SIREN
793 963 463
SIRET (siège)
793 963 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14793963463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 963 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
10 RUE ARISTIDE BRIAND, 42240, UNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPA IMMO

acquisition et administration d'immeubles

Finances de CEPA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPA IMMO

DM

DAMIEN MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

AM

ADRIEN MONNIER

Autre

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CEPA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 UNIEUXSiègeActif

    793 963 463 00013 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de CEPA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CEPA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur CEPA IMMO

Quel est le numéro SIREN de CEPA IMMO ?

Le numéro SIREN de CEPA IMMO est 793 963 463. Le SIRET de son siège social est 793 963 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793963463.

Qui dirige CEPA IMMO ?

CEPA IMMO est dirigée par DAMIEN MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA IMMO ?

Le siège social de CEPA IMMO est situé 10 rue Aristide Briand, 42240 Unieux.

CEPA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPA IMMO.

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