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CEPA RESTAURATION

Active
Siren501 484 026SAS28000 ChartresCréée le 14 décembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

CEPA RESTAURATION est une SAS immatriculée le 14 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 484 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B BD 18 boulevard Chasles, 28000 Chartres. CEPA RESTAURATION relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par PASQUALE MASELLI, président de sas.

Fiche d'identité de CEPA RESTAURATION

Dénomination
CEPA RESTAURATION
SIREN
501 484 026
SIRET (siège)
501 484 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35501484026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 484 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
18 B BD 18 boulevard Chasles, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CEPA RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CEPA RESTAURATION

PM

PASQUALE MASELLI

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

PM

PASQUALE MASELLI

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CEPA RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeFermé

    501 484 026 00015 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de CEPA RESTAURATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CEPA RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPA RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2019. Clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPA RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPA RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CEPA RESTAURATION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur CEPA RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de CEPA RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de CEPA RESTAURATION est 501 484 026. Le SIRET de son siège social est 501 484 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501484026.

Qui dirige CEPA RESTAURATION ?

CEPA RESTAURATION est dirigée par PASQUALE MASELLI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPA RESTAURATION ?

Le siège social de CEPA RESTAURATION est situé 18 B BD 18 boulevard Chasles, 28000 Chartres.

CEPA RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPA RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPA RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPA RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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