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CEPABYZANCE

Active
Siren978 049 559SCI25000 BesançonCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CEPABYZANCE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 049 559. Son siège social est situé 5 RUE emilie du châtelet, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bruno Pavlovsky en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEPABYZANCE

Dénomination
CEPABYZANCE
SIREN
978 049 559
SIRET (siège)
978 049 559 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54978049559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 049 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
5 RUE emilie du châtelet, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CEPABYZANCE

Acquisition, propriété, gestion immobilière

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Finances de CEPABYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CEPABYZANCE

NC

Nicolas CIOCE

Associé indéfiniment responsable

HL

Hervé LACROIX

Associé indéfiniment responsable

BP

Bruno Pavlovsky

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

B

BE-FORE

Associé indéfiniment responsable

C

CHANEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Sébastien, Jean, Gaston BUATHIER

Gérant · de juillet 2023 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEPABYZANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    978 049 559 00021 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6820B

  • 01500 Château-GaillardFermé

    978 049 559 00013 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPABYZANCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CEPABYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPABYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPABYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPABYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPABYZANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPABYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPABYZANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-06-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : PAVLOVSKY Bruno, André, Jean

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur CEPABYZANCE

Quel est le numéro SIREN de CEPABYZANCE ?

Le numéro SIREN de CEPABYZANCE est 978 049 559. Le SIRET de son siège social est 978 049 559 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54978049559.

Qui dirige CEPABYZANCE ?

CEPABYZANCE est dirigée par Bruno Pavlovsky, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPABYZANCE ?

Le siège social de CEPABYZANCE est situé 5 RUE emilie du châtelet, 25000 Besançon.

CEPABYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPABYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPABYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPABYZANCE.

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