CEPAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEPAGES est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 342 637. Son siège social est situé 285 bd du Docteur Jean Jules Herbert Zac les Combaruches, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEPAGES
INSEE- Dénomination
- CEPAGES
- SIREN
- 510 342 637
- SIRET (siège)
- 510 342 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02510342637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 342 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 285 BD DU DOCTEUR JEAN JULES HERBERT ZAC LES COMBARUCHES, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPAGES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit. Gestion de trésorerie et de placements financiers par tous moyens.
Finances de CEPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPAGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEPAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
510 342 637 00012 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEPAGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEPAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026010795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025016373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPAGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Jean-Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Laurent Jean Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Michel Edmond Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Jean-Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLE Laurent Jean Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-28
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur CEPAGES
Quel est le numéro SIREN de CEPAGES ?
Le numéro SIREN de CEPAGES est 510 342 637. Le SIRET de son siège social est 510 342 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510342637.
Qui dirige CEPAGES ?
CEPAGES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPAGES ?
Le siège social de CEPAGES est situé 285 bd du Docteur Jean Jules Herbert Zac les Combaruches, 73100 Aix-les-Bains.
CEPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAGES.
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