CEPAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 771 854, CEPAGES est une SAS créée le 2 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 rue Aime Arnoux Parc d'Activite de la Grange Blanche, 84350 Courthezon. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. La direction est assurée par VINS ET DOMAINES PERRIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CEPAGES
INSEE- Dénomination
- CEPAGES
- SIREN
- 904 771 854
- SIRET (siège)
- 904 771 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76904771854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 771 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 271 RUE AIME ARNOUX PARC D'ACTIVITE DE LA GRANGE BLANCHE, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPAGES
Recherche, formulation et développement d'ingrédients provenant des co-produits de la vigne. Fabrication, transformation, production, vente et achat de ces ingrédients pour la cosmétique et la nutraceutique, les arômes, l'hygiène, la santé et l'agro-alimentaire. Obtention, acquisition, concession, exploitation sous toutes formes de tous brevets, licences, procédés, modèles et marques s'y rapportant.
Finances de CEPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPAGES
INSEEVINS ET DOMAINES PERRIN
Président de SAS
Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de CEPAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
904 771 854 00018 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 7219Z
Documents juridiques de CEPAGES
INPIComptes annuels de CEPAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026010795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025016373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPAGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-28
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur CEPAGES
Quel est le numéro SIREN de CEPAGES ?
Le numéro SIREN de CEPAGES est 904 771 854. Le SIRET de son siège social est 904 771 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76904771854.
Qui dirige CEPAGES ?
CEPAGES est dirigée par VINS ET DOMAINES PERRIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPAGES ?
Le siège social de CEPAGES est situé 271 rue Aime Arnoux Parc d'Activite de la Grange Blanche, 84350 Courthezon.
CEPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAGES.
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