CÉPAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CÉPAGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 339 448. Elle est domiciliée 7 RUE des Grains, 68720 Frœningen. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par THOMAS REIN GROUP, président de sas.
Fiche d'identité de CÉPAGES
INSEE- Dénomination
- CÉPAGES
- SIREN
- 994 339 448
- SIRET (siège)
- 994 339 448 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54994339448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 339 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 7 RUE des Grains, 68720, Frœningen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CÉPAGES
La commercialisation, la vente et la distribution, par tous moyens, y compris par voie électronique, de tous produits dans le domaine du vin et/ou des spiritueux.
Finances de CÉPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CÉPAGES
INSEETHOMAS REIN GROUP
Président de SAS
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
TACTUM
Directeur général
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CÉPAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 FrœningenSiègeActif
994 339 448 00015 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de CÉPAGES
INPIComptes annuels de CÉPAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CÉPAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CÉPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CÉPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CÉPAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026010795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025016373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CÉPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CÉPAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur CÉPAGES
Quel est le numéro SIREN de CÉPAGES ?
Le numéro SIREN de CÉPAGES est 994 339 448. Le SIRET de son siège social est 994 339 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994339448.
Qui dirige CÉPAGES ?
CÉPAGES est dirigée par THOMAS REIN GROUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CÉPAGES ?
Le siège social de CÉPAGES est situé 7 RUE des Grains, 68720 Frœningen.
CÉPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, CÉPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CÉPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CÉPAGES.
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