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CEPAL

Active
Siren878 483 437SCI26400 EURRECréée le 28 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEPAL est une SCI immatriculée le 28 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 483 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot la Truffiere, 26400 Eurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-PIERRE BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEPAL

Dénomination
CEPAL
SIREN
878 483 437
SIRET (siège)
878 483 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93878483437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 483 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2019
Siège social
6 LOT LA TRUFFIERE, 26400, EURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPAL

Acquisition, administration, location, vente de biens et droits immobiliers.

Finances de CEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAL

MB

MARIE-PIERRE BONNARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2019) · 6 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BONNARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de CEPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 EURRESiègeActif

    878 483 437 00017 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-04

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur CEPAL

Quel est le numéro SIREN de CEPAL ?

Le numéro SIREN de CEPAL est 878 483 437. Le SIRET de son siège social est 878 483 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93878483437.

Qui dirige CEPAL ?

CEPAL est dirigée par MARIE-PIERRE BONNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPAL ?

Le siège social de CEPAL est situé 6 Lot la Truffiere, 26400 Eurre.

CEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAL.

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