CEPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEPAM est une SCI immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 505 605. Elle est domiciliée 482 rue de la Parfonterie, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LECONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEPAM
INSEE- Dénomination
- CEPAM
- SIREN
- 494 505 605
- SIRET (siège)
- 494 505 605 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88494505605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 505 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 482 RUE DE LA PARFONTERIE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEPAM
Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur des immeubles acquis, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis, emprunt en vue de réaliser les opérations ci-dessus.
Finances de CEPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans
Établissements de CEPAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
494 505 605 00027 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B
- 50290 BREHALActif
494 505 605 00019 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEPAM
INPIComptes annuels de CEPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-14.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur CEPAM
Quel est le numéro SIREN de CEPAM ?
Le numéro SIREN de CEPAM est 494 505 605. Le SIRET de son siège social est 494 505 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494505605.
Qui dirige CEPAM ?
CEPAM est dirigée par PHILIPPE LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPAM ?
Le siège social de CEPAM est situé 482 rue de la Parfonterie, 50400 Granville.
CEPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAM.
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