CheckersProcédures

CEPAM

Fermée
Siren509 504 353SA79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONRadiée le 28 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,3 k€
Effectif
Non publié

CEPAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 504 353. Son siège social est situé route de la Rochelle zi, 79210 Mauze-sur-le-Mignon. Son activité principale relève du code NAF 1610A. La direction est assurée par VINCENT GROSSELIN en qualité de directeur général délégué. CEPAM a été radiée le 28 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CEPAM

Dénomination
CEPAM
SIREN
509 504 353
SIRET (siège)
509 504 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69509504353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 504 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Capital social
61 300 €
Code NAF / APE
1610A
Date de création
18 décembre 2008
Date de radiation
28 mai 2019
Siège social
ROUTE DE LA ROCHELLE ZI, 79210, MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CEPAM

Fabrication et commercialisation plinthes lambris accessoires plans de travails et profils industriels et toutes activités annexes...

Finances de CEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAM

SD

SYLVIE DURAND

Administrateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2011

JJ

JEAN-MICHEL JARA

Administrateur

VG

VINCENT GROSSELIN

Directeur général délégué

CC

CHRISTABELLE CHOLLET

Directeur général

JB

JEAN-FRANCOIS BONNAUD

Administrateur

EH

ERIC HENRY

Administrateur

AL

AGNES LADROUE

Administrateur

CF

CEDRIC FINOCIETY

Administrateur

EM

ERIC MAUPETIT

Administrateur

TD

THIERRY DEVAUTOUR

Commissaire aux comptes suppléant

S

SOREGOR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEPAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONSiègeFermé

    509 504 353 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 1610A

Documents juridiques de CEPAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CEPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2011. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 octobre 2011 désignant administrateur Maître Jeannerot Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 octobre 2011 désignant administrateur Maître Jeannerot Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président du conseil d'administration : CHOLLET Christabelle Directeur général : CHOLLET Christabelle Administrateur : BONNAUD Jean-François Administrateur : CHOLLET Christabelle Administrateur : GROSSELIN Vincent Administrateur : HENRY Eric Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : MAUPETIT Eric Administrateur : FINOCIETY Cédric Administrateur : JARA Jean-Michel Administrateur : DURAND Sylvie Edith Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry Directeur général délégué : GROSSELIN Vincent Directeur général délégué : JARA Jean-Michel

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président du conseil d'administration : CHOLLET Christabelle Directeur général : CHOLLET Christabelle Administrateur : BONNAUD Jean-François Administrateur : CHOLLET Christabelle Administrateur : GROSSELIN Vincent Administrateur : HENRY Eric Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : MAUPETIT Eric Administrateur : FINOCIETY Cédric Administrateur : JARA Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry Directeur général délégué : GROSSELIN Vincent Directeur général délégué : JARA Jean-Michel

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président du conseil d'administration et directeur : GROSSELIN Vincent Président du conseil d'administration et directeur : JARA Jean-Michel Président du conseil d'administration : CHOLLET Christabelle Directeur général : CHOLLET Christabelle Administrateur : BONNAUD Jean-François Administrateur : CHOLLET Christabelle Administrateur : GROSSELIN Vincent Administrateur : HENRY Eric Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : MAUPETIT Eric Administrateur : FINOCIETY Cédric Administrateur : BOIROUX Philippe Administrateur : JARA Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2009-01-01

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur CEPAM

Quel est le numéro SIREN de CEPAM ?

Le numéro SIREN de CEPAM est 509 504 353. Le SIRET de son siège social est 509 504 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509504353.

Qui dirige CEPAM ?

CEPAM est dirigée par VINCENT GROSSELIN, directeur général délégué. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPAM ?

Le siège social de CEPAM est situé route de la Rochelle zi, 79210 Mauze-sur-le-Mignon.

CEPAM est-elle toujours en activité ?

Non, CEPAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2019.

CEPAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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