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CEPAM

Active
Siren902 768 787SAS13007 MARSEILLECréée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CEPAM est une SAS immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 768 787. Elle est domiciliée 81 av David Dellepiane, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. PIERRE MIZZI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEPAM

Dénomination
CEPAM
SIREN
902 768 787
SIRET (siège)
902 768 787 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25902768787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 768 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 septembre 2021
Siège social
81 AV DAVID DELLEPIANE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPAM

Expertise et conseils en construction Expertise judiciaire en construction (civil, administratif, pénal) Maitrise d'ouvrage

Finances de CEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAM

PM

PIERRE MIZZI

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CEPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    902 768 787 00019 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de CEPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CEPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur CEPAM

Quel est le numéro SIREN de CEPAM ?

Le numéro SIREN de CEPAM est 902 768 787. Le SIRET de son siège social est 902 768 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902768787.

Qui dirige CEPAM ?

CEPAM est dirigée par PIERRE MIZZI, président de sas.

Où se situe le siège social de CEPAM ?

Le siège social de CEPAM est situé 81 av David Dellepiane, 13007 Marseille.

CEPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAM.

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