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CEPAMOA

Active
Siren897 601 662SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 26 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEPAMOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 601 662. Son siège social est situé 18 LE PREDURUPT FOUGEROLLES Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEPAMOA

Dénomination
CEPAMOA
SIREN
897 601 662
SIRET (siège)
897 601 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26897601662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 601 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2021
Siège social
18 LE PREDURUPT FOUGEROLLES Fougerolles, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPAMOA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CEPAMOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAMOA

AB

ADRIEN BRICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

MB

MORGANE BRICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

PB

PASCAL BRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

CD

CELINE DUCHENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CEPAMOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    897 601 662 00017 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPAMOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CEPAMOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAMOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAMOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPAMOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAMOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-03-19

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur CEPAMOA

Quel est le numéro SIREN de CEPAMOA ?

Le numéro SIREN de CEPAMOA est 897 601 662. Le SIRET de son siège social est 897 601 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26897601662.

Qui dirige CEPAMOA ?

CEPAMOA est dirigée par PASCAL BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPAMOA ?

Le siège social de CEPAMOA est situé 18 LE PREDURUPT FOUGEROLLES Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

CEPAMOA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPAMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPAMOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAMOA.

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