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CEPART

Active
Siren837 672 633SCI31000 TOULOUSECréée le 22 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 672 633, CEPART est une SCI créée le 22 février 2018. Elle est domiciliée 24 bd Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDOUARD PEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEPART

Dénomination
CEPART
SIREN
837 672 633
SIRET (siège)
837 672 633 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14837672633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 672 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2018
Siège social
24 BD PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPART

L'acquisition, la construction par des entreprises extérieures, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPART

CD

CORINNE DUPUIS

Autre

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

EP

EDOUARD PEY

Gérant

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

Établissements de CEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    837 672 633 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2018

Questions fréquentes sur CEPART

Quel est le numéro SIREN de CEPART ?

Le numéro SIREN de CEPART est 837 672 633. Le SIRET de son siège social est 837 672 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14837672633.

Qui dirige CEPART ?

CEPART est dirigée par EDOUARD PEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPART ?

Le siège social de CEPART est situé 24 bd Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.

CEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPART.

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