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CEPAS

Active
Siren390 191 724SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 16 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1993, identifiée par le SIREN 390 191 724. Son siège social est situé 39 rue Paul Claudel immeuble le Mozart, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de CEPAS

Dénomination
CEPAS
SIREN
390 191 724
SIRET (siège)
390 191 724 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39390191724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 191 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
16 février 1993
Siège social
39 RUE PAUL CLAUDEL IMMEUBLE LE MOZART, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    390 191 724 00017 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 746Z

Documents juridiques de CEPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur CEPAS

Quel est le numéro SIREN de CEPAS ?

Le numéro SIREN de CEPAS est 390 191 724. Le SIRET de son siège social est 390 191 724 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390191724.

Où se situe le siège social de CEPAS ?

Le siège social de CEPAS est situé 39 rue Paul Claudel immeuble le Mozart, 91000 Evry-Courcouronnes.

CEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAS.

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