CEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEPAS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 860 681. Elle est domiciliée 28 Che Bellegarrigues batiment B Appartement 15 Etage 1, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THEO CEPAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de CEPAS
INSEE- Dénomination
- CEPAS
- SIREN
- 904 860 681
- SIRET (siège)
- 904 860 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01904860681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 860 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 28 CHE BELLEGARRIGUES BATIMENT B APPARTEMENT 15 ETAGE 1, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPAS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La construction et/ou réhabilitation sur lesdits biens et droits immobiliers, après démolition des bâtiments existants si nécessaire, un ensemble immobilier en vue de sa mise en location ou vente, à titre exceptionnel et ne remettant pas en cause le caractère civil, en totalité ou par fraction après achèvement ou à terme.
Finances de CEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPAS
INSEEÉtablissements de CEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
904 860 681 00017 · ouvert le 17 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEPAS
INPIComptes annuels de CEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-17
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur CEPAS
Quel est le numéro SIREN de CEPAS ?
Le numéro SIREN de CEPAS est 904 860 681. Le SIRET de son siège social est 904 860 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01904860681.
Qui dirige CEPAS ?
CEPAS est dirigée par THEO CEPAS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPAS ?
Le siège social de CEPAS est situé 28 Che Bellegarrigues batiment B Appartement 15 Etage 1, 31140 Aucamville.
CEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPAS.
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