CEPASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 296 815, CEPASCO est une SARL créée le 1er juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Baie du Kernic Pont Christ, 29430 Plounevez-Lochrist. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.
Fiche d'identité de CEPASCO
INSEE- Dénomination
- CEPASCO
- SIREN
- 348 296 815
- SIRET (siège)
- 348 296 815 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55348296815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 296 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- LD BAIE DU KERNIC PONT CHRIST, 29430, PLOUNEVEZ-LOCHRIST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEPASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPASCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEPASCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTSiègeFermé
348 296 815 00015 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 923H
Documents juridiques de CEPASCO
INPIComptes annuels de CEPASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPASCO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/10795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/12244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/14207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 février 2021 · N° 19/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 janvier 2013 · N° 11/14071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPASCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur CEPASCO
Quel est le numéro SIREN de CEPASCO ?
Le numéro SIREN de CEPASCO est 348 296 815. Le SIRET de son siège social est 348 296 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55348296815.
Où se situe le siège social de CEPASCO ?
Le siège social de CEPASCO est situé Ld Baie du Kernic Pont Christ, 29430 Plounevez-Lochrist.
CEPASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPASCO.
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