CEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEPE est une SCI immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 330 075. Elle est domiciliée Château d'Ampuis, 69420 Ampuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GUIGAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEPE
INSEE- Dénomination
- CEPE
- SIREN
- 910 330 075
- SIRET (siège)
- 910 330 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51910330075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 330 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- Château d'Ampuis, 69420, Ampuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPE
L'acquisition d'un immeuble sis à 12, Rue du Pont Royal - 69420 AMPUIS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise à disposition à titre gratuit dudit bien au profit des associés que ce soit de manière permanente (résidence principale notamment) ou ponctuelle.
Finances de CEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPE
INSEEÉtablissements de CEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AmpuisSiègeActif
910 330 075 00011 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEPE
INPIComptes annuels de CEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-43.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur CEPE
Quel est le numéro SIREN de CEPE ?
Le numéro SIREN de CEPE est 910 330 075. Le SIRET de son siège social est 910 330 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910330075.
Qui dirige CEPE ?
CEPE est dirigée par PHILIPPE GUIGAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPE ?
Le siège social de CEPE est situé Château d'Ampuis, 69420 Ampuis.
CEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPE.
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