CheckersProcédures

CEPEC

Active
Siren383 785 458549993700 DRANCYCréée le 04 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 785 458, CEPEC est une 5499 créée le 4 décembre 1991. Son siège social est situé 27 rue Albert de Mun, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de CEPEC

Dénomination
CEPEC
SIREN
383 785 458
SIRET (siège)
383 785 458 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45383785458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 785 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452J
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
27 RUE ALBERT DE MUN, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    383 785 458 00019 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 452J

  • 93700 DRANCYFermé

    383 785 458 00027 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 452J

Documents juridiques de CEPEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CEPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPEC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur CEPEC

Quel est le numéro SIREN de CEPEC ?

Le numéro SIREN de CEPEC est 383 785 458. Le SIRET de son siège social est 383 785 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383785458.

Où se situe le siège social de CEPEC ?

Le siège social de CEPEC est situé 27 rue Albert de Mun, 93700 Drancy.

CEPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPEC.

Entreprises similaires

Même activité à Drancy

Entreprises à Drancy

Toutes les entreprises à Drancy