CEPHALEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CEPHALEE est une SCI immatriculée le 28 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 997 631. Elle est domiciliée 826 Rte de Lindry Montmercy, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL ROUMIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEPHALEE
INSEE- Dénomination
- CEPHALEE
- SIREN
- 434 997 631
- SIRET (siège)
- 434 997 631 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10434997631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 997 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2001
- Siège social
- 826 RTE DE LINDRY MONTMERCY, 89000, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEPHALEE
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail de biens et droits immobiliers
Finances de CEPHALEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPHALEE
INSEEÉtablissements de CEPHALEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESiègeActif
434 997 631 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
434 997 631 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de CEPHALEE
INPIComptes annuels de CEPHALEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPHALEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPHALEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPHALEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPHALEE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPHALEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPHALEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur CEPHALEE
Quel est le numéro SIREN de CEPHALEE ?
Le numéro SIREN de CEPHALEE est 434 997 631. Le SIRET de son siège social est 434 997 631 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434997631.
Qui dirige CEPHALEE ?
CEPHALEE est dirigée par MARCEL ROUMIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPHALEE ?
Le siège social de CEPHALEE est situé 826 Rte de Lindry Montmercy, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
CEPHALEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPHALEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPHALEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPHALEE.
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