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CEPHALO CAMPUS

Active
Siren484 456 207SAS22440 PLOUFRAGANCréée le 10 octobre 2005

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CEPHALO CAMPUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 456 207. Elle est domiciliée 2 B rue Jean Rostand, 22440 Ploufragan. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).

Fiche d'identité de CEPHALO CAMPUS

Dénomination
CEPHALO CAMPUS
SIREN
484 456 207
SIRET (siège)
484 456 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76484456207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 456 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
2 B RUE JEAN ROSTAND, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CEPHALO CAMPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CEPHALO CAMPUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CEPHALO CAMPUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeFermé

    484 456 207 00014 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 722A

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    484 456 207 00022 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 5829C

Documents juridiques de CEPHALO CAMPUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Conformité de CEPHALO CAMPUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPHALO CAMPUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPHALO CAMPUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPHALO CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CEPHALO CAMPUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Marques déposées par CEPHALO CAMPUS

CEPHALO CAMPUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Cephalo

    N° 3462413 · Déposée le 13 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 13 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEPHALO CAMPUS

Quel est le numéro SIREN de CEPHALO CAMPUS ?

Le numéro SIREN de CEPHALO CAMPUS est 484 456 207. Le SIRET de son siège social est 484 456 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484456207.

Où se situe le siège social de CEPHALO CAMPUS ?

Le siège social de CEPHALO CAMPUS est situé 2 B rue Jean Rostand, 22440 Ploufragan.

CEPHALO CAMPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPHALO CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPHALO CAMPUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPHALO CAMPUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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